Les commandes passées par des consommateurs sur le site vgain.fr reposent sur les présentes conditions générales de vente (CGV). La validation d’une commande vaut acceptation de celles-ci.
1) Conclusion
Dans le cadre des CGV, le client est le consommateur qui passe commande sur le site et le vendeur désigne la société Vgain, dont le siège social se trouve au 1 Centre Commercial La Tour, 93 120, La Courneuve, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 842 706 061.
2) Produits et prix
Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant leur description détaillée. Les visuels utilisés sont indiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Vgain n’est pas lié par l’affichage de prix erronés et manifestement dérisoires dû à une erreur technique.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront indiqués avant la validation de la commande.
En cas de vente en dehors de l’Union européenne, des frais de douane pourront éventuellement être ajoutés.
Dès lors que le client confirme sa commande, celle-ci devient alors définitive et le contrat de vente est conclu. Un e-mail confirme la réception de la commande. Le client s’engage à régler l’intégralité de sa commande.
Les modes de paiement proposés sont le virement bancaire, la carte de crédit ou le paiement par PayPal. Le client accepte de recevoir les factures sous forme électronique.
3) Livraison
La livraison des produits commandés est effectuée dans le délai indiqué (dans un délai de 30 jours maximum, en tout état de cause) qui court après la réception du paiement dans la limite des stocks disponibles.
Tout colis retourné pour non-réclamation pourra être expédié une seconde fois moyennant paiement des frais de ports par le client, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
En cas de livraison retardée à cause d’un cas de force majeure ou de cas fortuit, le délai sera prolongé de manière à ne pas dépasser un délai raisonnable. Si le produit est indisponible pour une cause qui ne nous est pas imputable, la commande sera annulée et les sommes versées seront remboursées, à l’exclusion de tout autre montant.
Une fois la livraison effectuée, il appartient au client de vérifier immédiatement si la marchandise correspond à la commande. En cas de problème, le client devra informer notre service client sous 48 heures.
Vgain décline toute responsabilité en cas de destruction, de perte ou de vol de votre colis lors de sa livraison. Il appartiendra au client de contacter directement La Poste.
Les frais de livraison sont offert en point relais à partir de 59 € TTC.
4) Bon de réduction et chèque-cadeau
Les bons de réductions, distribués gratuitement lors de campagnes promotionnelles, ne peuvent être cédés. Ils sont valables pendant la période indiquée sur le coupon et ne peuvent utilisés que pour des produits précis et pour un montant minimum d’achat. En cas de retour du produit, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Sauf indication contraire, il n’est pas possible d’utiliser plusieurs bons de réduction pour le même produit.
Les chèques-cadeaux sont des bons de réduction qui sont achetés. Comme pour les bons de réductions, le bénéficiaire devra entrer le code lors de la commande et payer la différence entre le prix indiqué et la réduction consentie.
5) Rétractation légale
L’article L221-18 du Code de la consommation permet au client de retourner, sans donner de motif, le produit acheté dans les 14 jours qui suivent la date de livraison. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut utiliser le bon de retour joint aux CGV pour notifier son droit de rétractation au mail contact@vgain.fr ou à l’adresse 1, centre commercial la tour, 93 120, La Courneuve. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le produit ne doit pas être utilisé ou endommagé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine dans les 14 jours qui suivent la réception de sa décision de rétractation. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : 1 centre commercial la tour, 93 120, La Courneuve. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation valable, le paiement, frais de livraison inclus, sera remboursé au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation mais le remboursement pourra être différé tant que le bien n’est pas reçu.
6) Les garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie ne concerne pas un défaut résultant d’un usage normal ou d’une usure naturelle et une modification du produit.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. |
7) Données personnelles
Le vendeur collecte des données personnelles concernant ses clients, notamment par le biais de cookies. Les clients peuvent consulter la Politique de confidentialité dans la rubrique “Confidentialité et cookies”.
8) Propriété intellectuelle
Tous les visuels qui figurent sur le site ainsi que les textes sont protégés par le droit d’auteur.
Le vendeur peut reproduire, adapter, diffuser les commentaires de ses clients.
9) Règlement judiciaire des litiges
Les relations contractuelles entre le client et le vendeur sont soumises à la loi française. Tout litige sera présenté devant les tribunaux français compétents.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
Je notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien :
– Commandé le …………. et reçu le ……………
– N° de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
Date :
Signature